Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Texte intégral
110.50.Les objectifs dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à l’article 110.49 sont les suivants :
favoriser la conservation et la mise en valeur des murets et des murs d’enceinte existants;
favoriser l’intégration adéquate d’un muret ou d’un mur d’enceinte à l’architecture du bâtiment principal existant ou projeté sur le terrain où il est installé;
favoriser l’intégration d’un muret ou d’un mur d’enceinte au contexte urbain à l’intérieur duquel il s’insère et permettre, dans la mesure du possible, la lecture du cadastre original;
favoriser l’intégration d’un muret ou d’un mur d’enceinte à l’aménagement paysager du terrain ou du domaine public adjacent.